Accessible aux nouveaux membres représentants du personnel au CSE : Elu·es titulaires, suppléants, membres de la commission SSCT, référent CSE lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes et représentant de proximité (si ces attributions portent sur ce domaine)
Il n'y a plus de seuil de nombre de salariés pour la formation initiale CSE SSCT depuis le 31 mars 2022. Que vous soyez dans une entreprise de moins ou de plus 50 salariés, cette formation réglementaire est de 5 jours
Accessible aux membres renouvelés, effectuant un 2ème mandat dans la délégation du personnel du CSE : élu·e·s CSE titualires et suppléants, membres de la commission SSCT, référent HSAS du CSE, représentant de proximité selon ses attribtions (cf. accord d'entreprise)
L'IREFE propose sans distiction de suivre la formation CSE SSCT 2ème mandat et pour ceux de la commission SSCT et RP de suivre une formation de deux jours dans le domaine SANTE AU TRAVAIL. Ne perdez pas votre droit à congé formation
Modèle de lettre CSE SSCT 2ème mandat
La demande de congé peut-être inscrite dans le Plan de Développement des Compétences. L'IREFE est enregistré DATADOCK et certifié QUALIOPI
Frais de formation, de déplacement et de séjour : à la discrétion de l’entreprise
Pensez à vérifier vos accords d'entreprise ou de branche qui peuvent prévoir des droits supplémentaires en termes de jours de congé formation et de prise en charge financière par l'entreprise
Nous avons établi les tarifs ci-dessous dans le but de permettre l’accès à la formation au plus grand nombre de militants. Cependant, la formation a un coût et il nous importe d’assurer nos équilibres financiers. Ainsi, nous vous invitons à rechercher au maximum le financement de la formation auprès de vos entreprises, administrations ou comité social économique (CSE).
Tarifs des formations CSE SSCT et CHSCT : le coût de la formation CSE SSCT (titulaire, suppléant, membre de la commission SSCT ou représentant de proximité (si l'accord d'entreprise prévoit l'attribution en matière de santé au travail du CSE aux représentants de proximité) et CHSCT est fixé réglementairement.
Il s’élève au 1er janvier 2022 à 377 € par jour et par stagiaire. Tarif réglementé R.2315-21 du code du travail selon le SMIC horaire. L'IREFE applique le tarif SMIC horaire d'octobre 2021 (10,48€)
Financeur : ENTREPRISE
1 jour - 377 € 2 jours - 754 € 3 jours - 1 131 € 4 jours - 1 508 € 5 jours - 1 885 €
Financeur - CSE
1 jour - 315 € 2 jours - 630 € 3 jours - 945 € 4 jours - 1 260 € 5 jours - 1 575 €
Financeur - syndicat : uniquement pour les adhérent·e·s CFDT, se rapprocher de votre syndicat (coordonnées du syndicat CFDT sur la carte d'adhérent ou sur le site cfdt.fr, accès adhérent MaFormationCfdt)
Si vous rencontrez des difficultés, ne renoncez pas à votre projet et contactez l’IREFE au 01.42.03.05.05 ou contact@irefe.fr
A la réception d’une demande d' inscription validée obligatoirement par le financeur, l’IREFE adresse simultanément :
Dans le même temps, le stagiaire dépose sa demande de congé de formation au moins 1 mois avant la début de la formation.
Une quinzaine de jours avant le début du stage, l’IREFE envoie une convocation au stagiaire mentionnant les horaires, lieux de formation et les documents éventuels à apporter.
A la fin de la formation : l’IREFE remet au stagiaire une attestation d'assiduité ou un certificat de rélaisation qu’il présentera à son employeur et émet la facture destinée au financeur.
Syndicats
La CFDT
Cadre Plus : le site de la CFDT cadres
La Confédération Européenne des Syndicats (CES)
Législation, actualités sociales
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Le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la fonction publique
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