Licenciement et contrôle du juge

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 8 à 14 personnes
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Taux de Satisfaction

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Taux de Réussite

10 stagiaires formés sur 1 an
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UNE GRANDE PARTIE DU TRAVAIL DU CONSEILLER PRUD’HOMME RELÈVE DE L’APPRÉCIATION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT.

CETTE FORMATION VOUS PERMET D’AVOIR LES REPÈRES NÉCESSAIRES À LA QUALIFICATION DES FAITS CONDUISANT À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.

Objectifs

1. Façonner son rôle de juge-militant

2. Décomposer l’appréciation des motifs de licenciement

3. Identifier les cas de licenciement prohibés et leurs conséquences

Prérequis

Exercer le mandat de CPH ou Défenseur syndical CFDT (avoir suivi la formation de base)

Contenu

  • L’acte de juger
  • La nécessité d’une cause réelle et sérieuse
  • Le motif de licenciement
  • La qualification du licenciement
  • Les cas de nullité
  • La procédure de licenciement
  • Requalification des autres modes de rupture
  • Conditions de validité des transactions

Pédagogie

  • Travaux de groupe
  • Étude de cas
  • Exposés

Type public

CPH

Méthode d'évaluation

étude de cas individuel et en groupes

Prochaines sessions

N° session :A23082A
formation-licenciement-et-controle-du-juge-image
Thème : JURIDIQUE / JUR
Dumercredi10auvendredi12maimai2023
Dumercredimer.10-auvendrediven.12maimai2023
formation--picto

Licenciement et contrôle du juge

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
10 places disponibles
N° session :A23083A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi18aumercredi20septembresep.2023
Dulundilun.18-aumercredimer.20septembresep.2023
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Licenciement et contrôle du juge

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
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10 places disponibles
N° session :A23084A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dumercredi04auvendredi06octobreoct.2023
Dumercredimer.04-auvendrediven.06octobreoct.2023
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Licenciement et contrôle du juge

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
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