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Une grande partie du travail du conseiller prud’homme relève de l’appréciation des motifs du licenciement.
Cette formation vous permet d’avoir les repères nécessaires à la qualification des faits conduisant à la rupture du contrat de travail.
Objectifs
S’interroger sur son rôle de juge militant
Apprécier les motifs du licenciement
Réparer le préjudice de la victime
Prérequis
Exercer le mandat de CPH
Exercer le mandat de défenseur syndical CFDT et avoir participé à la formation initiale
Contenu
L’acte de juger
La nécessité d’une cause réelle et sérieuse
Le motif de licenciement
La qualification du licenciement
Les cas de nullité
La procédure de licenciement
Requalification des autres modes de rupture
Conditions de validité des transactions
Pédagogie
Méthodes expositive, active et interrogative.
Livret stagiaire.
Type public
Acteurs du procès prud'homal
Méthode d'évaluation
Évaluation diagnostique avant la formation
Évaluation formative tout au long de la formation
Évaluation sommative à la fin de la formation
Évaluation de satisfaction à la fin de la formation
