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La jurisprudence de la Cour tient une place importante dans les sources du droit. Cette formation vous permettra d’identifier les arrêts importants et de retrouver la règle de droit dans un arrêt.
Objectifs
Situer la place de la Cour de cassation dans le processus judiciaire
Découvrir les clés de lecture des arrêts
Prérequis
Exercer le mandat conseiller prud'hommes
Exercer le mandat de défenseur syndical CFDT et avoir suivi la formation initiale
Contenu
Les voies de recours
La recherche documentaire
La différence entre arrêt de principe et arrêt d’espèce
Le vocabulaire spécifique
La structuration des arrêts de cassation
La structuration des arrêts de rejet
Pédagogie
Méthode expositive, active et interrogative
Livret stagiaire
Type public
Acteurs du procès prud'homal
Méthode d'évaluation
Évaluation diagnostique avant la formation
Évaluation formative tout au long de la formation
Évaluation sommative à la fin de la formation
Évaluation de satisfaction à la fin de la formation
