Lire un arrêt de la Cour de cassation

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 8 à 14 personnes
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Taux de Satisfaction

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Taux de Réussite

6 stagiaires formés sur 1 an
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LA JURISPRUDENCE DE LA COUR TIENT UNE PLACE IMPORTANTE DANS LES SOURCES DU DROIT. CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA D’IDENTIFIER LES ARRÊTS IMPORTANTS ET DE RETROUVER LA RÈGLE DE DROIT DANS UN ARRÊT

Objectifs


  1. Sélectionner l’essentiel d’un arrêt de la Cour de cassation

Prérequis

Exercer le mandat CPH ou Défenseur Syndical CFDT et avoir suivi le parcours de formation initiale

Contenu

  • Les voies de recours Recherche documentaire
  • Différence entre arrêt de principe et arrêt d’espèce
  • Vocabulaire spécifique
  • Structuration des arrêts de cassation
  • Structuration des arrêts de rejet

Pédagogie

  • Exposés
  • Recherche de jurisprudence
  • Analyse d’arrêts

Type public

acteurs du procès prud'homal

Méthode d'évaluation

analyse d'arrêts

Prochaines sessions

N° session :A22146A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Lejeudi08décembredéc.2022
Lejeudijeu.08décembredéc.2022
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Durée : 7 heures
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
1 personne inscrite
9 places disponibles
N° session :A23086A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Levendredi17févrierfév.2023
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Durée : 7 heures
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
10 places disponibles
N° session :A23085A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Levendredi08décembredéc.2023
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