Fiche programme :
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LA JURISPRUDENCE DE LA COUR TIENT UNE PLACE IMPORTANTE DANS LES SOURCES DU DROIT. CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA D’IDENTIFIER LES ARRÊTS IMPORTANTS ET DE RETROUVER LA RÈGLE DE DROIT DANS UN ARRÊT
Objectifs
Sélectionner l’essentiel d’un arrêt de la Cour de cassation
Prérequis
Exercer le mandat CPH ou Défenseur Syndical CFDT et avoir suivi le parcours de formation initiale
Contenu
Les voies de recours Recherche documentaire
Différence entre arrêt de principe et arrêt d’espèce
