Lire un arrêt de la cour de cassation

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 4 à 10 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Taux de Satisfaction

92 % de satisfaction sur 1 an
17 avis

Taux de Réussite

20 stagiaires formés sur 1 an
Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

La jurisprudence de la Cour tient une place importante dans les sources du droit. Cette formation vous permettra d’identifier les arrêts importants et de retrouver la règle de droit dans un arrêt.

Objectifs

  1. Situer la place de la Cour de cassation dans le processus judiciaire
  2. Découvrir les clés de lecture des arrêts

Prérequis

Exercer le mandat CPH

Exercer le mandat de défenseur Syndical CFDT et avoir participé au parcours de formation initiale

Contenu

  • Les voies de recours Recherche documentaire
  • La différence entre arrêt de principe et arrêt d’espèce
  • Le vocabulaire spécifique
  • La structuration des arrêts de cassation
  • La structuration des arrêts de rejet

Pédagogie

Méthode expositive, active et interrogative.

Livret stagiaire.

 

Type public

Acteurs du procès prud'homal

Méthode d'évaluation

Évaluation diagnostique avant la formation
Évaluation formative tout au long de la formation
Évaluation sommative à la fin de la formation
Évaluation de satisfaction à la fin de la formation

Prochaines sessions

N° session :A24191A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Lejeudi21novembrenov.2024
Lejeudijeu.21novembrenov.2024
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Lire un arrêt de la cour de cassation

Durée : 7 heures
Lieu : 75019 PARIS 19 - IDF
Tarif : Nous consulter
6 personnes inscrites
4 places disponibles