Lire un arrêt de la cour de cassation

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 8 à 14 personnes
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Taux de Satisfaction

92 % de satisfaction sur 1 an
17 avis

Taux de Réussite

20 stagiaires formés sur 1 an
Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

La jurisprudence de la Cour tient une place importante dans les sources du droit. Cette formation vous permettra d’identifier les arrêts importants et de retrouver la règle de droit dans un arrêt.

Objectifs

Sélectionner l’essentiel d’un arrêt de la Cour de cassation

Prérequis

Exercer le mandat CPH ou Défenseur Syndical CFDT et avoir suivi le parcours de formation initiale

Contenu

  • Les voies de recours Recherche documentaire
  • Différence entre arrêt de principe et arrêt d’espèce
  • Vocabulaire spécifique
  • Structuration des arrêts de cassation
  • Structuration des arrêts de rejet

Pédagogie

  • Exposés
  • Recherche de jurisprudence
  • Analyse d’arrêts

Type public

acteurs du procès prud'homal

Méthode d'évaluation

Évaluation des compétences réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou l’intervenant·e
Évaluation de la satisfaction à chaud en ligne

Prochaines sessions

N° session :A24191A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Lejeudi21novembrenov.2024
Lejeudijeu.21novembrenov.2024
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Lire un arrêt de la cour de cassation

Durée : 7 heures
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
4 personnes inscrites
6 places disponibles