Le référé

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 4 à 10 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Taux de Satisfaction

89 % de satisfaction sur 1 an
6 avis

Taux de Réussite

6 stagiaires formés sur 1 an
Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Souvent considéré comme le juge de l’évidence, le juge des référés est aussi celui du trouble manifestement illicite.

Il est également de plus en plus amené à statuer au fond en procédure accélérée que vous soyez conseiller prud’homme siégeant en référé ou défenseur syndical, cette formation vous permettra d’être à la fois efficace et respectueux des droits du justiciable.

 

Objectifs


  1. Définir l’environnement de la formation des référés et les règles de compétence qui la régissent

  2. Identifier les pouvoirs du juge des référés

  3. Connaitre les règles de procédure applicables avant l’audience de plaidoirie

  4. Appréhender le rôle actif du juge pendant les plaidoiries

  5. Apprendre à délibérer et à rédiger une ordonnance de référé après l’audience

  6. Appréhender le prononcé, les suites et les voies de recours après l’audience

Prérequis

Exercer le mandat de conseiller prud'homme tout en siégeant ou en devant siéger en référé
Exercer le mandat de défenseur syndical et avoir suivi la formation initiale

Contenu

  • L’environnement des référés
  • La procédure en référé
  • L’urgence
  • L’évidence
  • Le trouble manifestement illicite
  • Le référé probatoire
  • La procédure accélérée au fond devant le juge des référés
  • La contestation des décisions du médecin du travail

Pédagogie

Méthodes affirmative, interrogative, expositive, active

Type public

Acteurs du procès prud'homal

Méthode d'évaluation

Évaluation diagnostique avant la formation
Évaluation formative tout au long de la formation
Évaluation sommative à la fin de la formation
Évaluation de satisfaction à la fin de la formation

Prochaines sessions

Aucune session disponible.