SOUVENT CONSIDÉRÉ COMME LE JUGE DE L’ÉVIDENCE, LE JUGE DES RÉFÉRÉS EST AUSSI CELUI DU TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE. IL EST ÉGALEMENT DE PLUS EN PLUS AMENÉ À STATUER AU FOND EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE. QUE VOUS SOYEZ CONSEILLER PRUD’HOMME SIÉGEANT EN RÉFÉRÉ OU DÉFENSEUR SYNDICAL, CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA D’ÊTRE À LA FOIS EFFICACE ET RESPECTUEUX DES DROITS DU JUSTICIABLE.
CETTE FORMATION EST RÉSERVÉE AUX CONSEILLERS ÉLUS EN RÉFÉRÉ ET AUX DÉFENSEURS SYNDICAUX.
1. Découvrir le cadre juridique des référés
2. Identifier les pouvoirs du juge des référés
• Exposés
• Étude de cas
• Travaux de groupe
