Le référé

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 8 à 14 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Taux de Satisfaction

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.

Taux de Réussite

14 stagiaires formés sur 1 an
Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

SOUVENT CONSIDÉRÉ COMME LE JUGE DE L’ÉVIDENCE, LE JUGE DES RÉFÉRÉS EST AUSSI CELUI DU TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE. IL EST ÉGALEMENT DE PLUS EN PLUS AMENÉ À STATUER AU FOND EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE. QUE VOUS SOYEZ CONSEILLER PRUD’HOMME SIÉGEANT EN RÉFÉRÉ OU DÉFENSEUR SYNDICAL, CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA D’ÊTRE À LA FOIS EFFICACE ET RESPECTUEUX DES DROITS DU JUSTICIABLE.

CETTE FORMATION EST RÉSERVÉE AUX CONSEILLERS ÉLUS EN RÉFÉRÉ ET AUX DÉFENSEURS SYNDICAUX.

Objectifs

1. Découvrir le cadre juridique des référés

2. Identifier les pouvoirs du juge des référés

Prérequis

Etre CPH en référé (être élu·e en assemblée générale pour la fonction de référiste) ou défenseur syndical (avoir suivi la formation initiale)

Contenu

  • L’environnement des référés
  • La procédure en référé
  • L’urgence
  • L’évidence
  • Le trouble manifestement illicite
  • Le référé probatoire
  • Procédure accélérée au fond devant le juge des référés
  • La contestation des décisions du médecin du travail

Pédagogie

• Exposés

• Étude de cas

• Travaux de groupe

Type public

Acteurs du Procès Prud'homal

Méthode d'évaluation

exercices individuels

Prochaines sessions

N° session :A23095A
formation-le-refere-image
Thème : JURIDIQUE / JUR
Dumercredi08auvendredi10févrierfév.2023
Dumercredimer.08-auvendrediven.10févrierfév.2023
formation--picto

Le référé

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
8 places disponibles