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Le licenciement économique obéit à des règles strictes, tant sur la forme que sur le fond. Cette formation vous permettra d’analyser les situations et de vérifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciements économiques.
Objectifs
S’approprier la procédure tout en connaissant les obligations de l’employeur et des IRP
Appréhender la justification du licenciement économique et son appréciation par le juge prud’homal
Identifier le rôle de l’administration et du juge judiciaire ainsi que les différents recours
Identifier les différentes sanctions applicables en matière de licenciement économique
Prérequis
Exercer le mandat de conseiller prud'hommes et avoir suivi la formation "licenciement et contrôle du juge"
Exercer le mandat de défenseur syndical et avoir suivi la formation initiale
Contenu
Définition du motif économique
Élément matériel et élément causal
Difficultés économiques
Sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise
Procédure de licenciement
Obligation de reclassement
Indemnisation
Pédagogie
Méthodes expositive, active, interrogative
Type public
Conseiller prud'hommes expérimenté ou défenseur syndical expérimenté
Méthode d'évaluation
Évaluation diagnostique avant la formation
Évaluation formative tout au long de la formation
Évaluation sommative à la fin de la formation
Évaluation de satisfaction à la fin de la formation
