La preuve

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 8 à 14 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Taux de Satisfaction

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.

Taux de Réussite

8 stagiaires formés sur 1 an
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UN DROIT N’EXISTE QUE S’IL EST PROUVÉ. MAIS QUI DOIT PROUVER QUOI ? CETTE FORMATION VOUS PERMET DE MIEUX SITUER LA CHARGE DE LA PREUVE ET LE RÔLE DU JUGE AINSI QUE D’APPRÉHENDER LES RÈGLES DE RECEVABILITÉ DES PREUVES. POUR LES CPH, IL EST NÉCESSAIRE D’AVOIR SUIVI LA FORMATION « LICENCIEMENT ET CONTRÔLE DU JUGE » ET POUR LES DÉFENSEURS, LE PARCOURS FORMATION INITIALE 

Objectifs


  1. Aborder la notion de preuve

  2. Approfondir la notion de charge de la preuve

  3. Identifier le rôle du juge dans l’administration de la preuve

Prérequis

Pour les CPH : Avoir suivi "Licenciement et contrôle du juge"

Pour les Défenseurs : Avoir suivi le parcours formation initiale 

Contenu

  • Le régime de la preuve au civil
  • L’analyse des attestations
  • La charge de la preuve
  • Les présomptions
  • Les aménagements de la charge de la preuve
  • Les pouvoirs du juge dans la recherche de la preuve
  • Les mesures d’instruction

Pédagogie

  • Étude de cas
  • Exposés
  • Analyse d’arrêts

Type public

acteurs du procès prud'homal

Méthode d'évaluation

études de cas

Prochaines sessions

N° session :A22150A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dumercredi23auvendredi25novembrenov.2022
Dumercredimer.23-auvendrediven.25novembrenov.2022
formation--picto

La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
3 personnes inscrites
11 places disponibles
N° session :A23199A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi20aumercredi22marsmar.2023
Dulundilun.20-aumercredimer.22marsmar.2023
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La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
14 places disponibles
N° session :A23080A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi05aumercredi07juinjuin2023
Dulundilun.05-aumercredimer.07juinjuin2023
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La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
14 places disponibles
N° session :A23081A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi27aumercredi29novembrenov.2023
Dulundilun.27-aumercredimer.29novembrenov.2023
formation--picto

La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
14 places disponibles