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Un droit n’existe que s’il est prouvé. Mais qui doit prouver quoi ? Cette formation vous permet de mieux situer la charge de la preuve et le rôle du juge ainsi que d’appréhender les règles de recevabilité des preuves.
Objectifs
Aborder la notion de preuve
Approfondir la notion de charge de la preuve
Identifier le rôle du juge dans l’administration de la preuve
Prérequis
Conseiller prud'hommal : avoir suivi la formation "licenciement et contrôle du juge"
Défenseur syndical : avoir suivi la formation initiale
Contenu
Le régime de la preuve au civil
L’analyse des attestations
La charge de la preuve
Les présomptions
Les aménagements de la charge de la preuve
Les pouvoirs du juge dans la recherche de la preuve
Les mesures d’instruction
Pédagogie
Méthodes expositive, active, interrogative
Livret stagiaire
Type public
Acteurs du procès prud'homal
Méthode d'évaluation
Évaluation diagnostique avant la formation
Évaluation formative tout au long de la formation
Évaluation sommative à la fin de la formation
Évaluation de satisfaction à la fin de la formation
