La preuve

Formation

Tarif :

INTER : Nous consulter

INTRA : Nous consulter

Durée : 21 heures sur 3 jours

Groupe : De 8 à 14 personnes

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Demande de devis

Taux de Satisfaction

79 % de satisfaction sur 1 an

48 avis

Taux de Réussite

52 stagiaires formés sur 1 an

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Un droit n’existe que s’il est prouvé. Mais qui doit prouver quoi ? Cette formation vous permet de mieux situer la charge de la preuve et le rôle du juge ainsi que d’appréhender les règles de recevabilité des preuves.

Objectifs

Aborder la notion de preuve

Approfondir la notion de charge de la preuve

Identifier le rôle du juge dans l’administration de la preuve

Prérequis

CPH : avoir suivi "Licenciement et contrôle du juge"
Défenseurs syndicaux : avoir suivi le parcours formation initiale

Contenu

Le régime de la preuve au civil
L’analyse des attestations
La charge de la preuve
Les présomptions
Les aménagements de la charge de la preuve
Les pouvoirs du juge dans la recherche de la preuve
Les mesures d’instruction

Pédagogie

Étude de cas
Exposés
Analyse d’arrêts

Type public

acteurs du procès prud'homal

Méthode d'évaluation

Évaluation des compétences réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou l’intervenant·e
Évaluation de la satisfaction à chaud en ligne