A travers ce dispositif, il est visé de renforcer l’appropriation des positions CFDT, en matière juridique, ainsi que les compétences et les connaissances de nos élus.
Avoir suivi la formation nouveaux CPH
Notions fondamentales : harcèlement moral et discrimination
Eléments constitutifs appréciés par le juge
Principes de non-discrimination et d’égalité de traitement
Les formes de discrimination
La charge de la preuve en matière de harcèlement et de discrimination
Les moyens de preuve
Délais de prescription
La procédure prud’homale
Les prérogatives du juge prud’homal
L’évaluation et l’indemnisation du préjudice
Conséquences juridiques de la reconnaissance du harcèlement et/ou de la discrimination
Etude de cas finale
