Fiche programme :
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À l'instar de tout contentieux, le procès prud'homal est encadré par des règles qui garantissent l'égalité des droits des parties devant la justice. Cette formation est indispensable pour le Président d'audience, qui doit s'assurer du respect de ces règles. Elle est également précieuse pour les assesseurs, leur permettant d'influencer efficacement le déroulement du procès.
Objectifs
Identifier l’importance d’un cadre procédural
Repérer les règles qui s’imposent aux parties et au juge
Appréhender les complications de l’instance
Prérequis
Être conseiller prud'hommal
Être défenseur syndical et avoir suivi la formation initiale
Contenu
• Principes généraux de l’action en justice
• Déroulement de l’instance prud’homale
• Assistance et représentation des parties
• Oralité
• Exceptions de procédure
• Fins de non-recevoir
• Demandes incidentes
Pédagogie
Méthodes expositive, active, interrogative
Livret stagiaire
Type public
Acteurs du procès prud'homal
Méthode d'évaluation
Évaluation diagnostique avant la formation
Évaluation formative tout au long de la formation
Évaluation sommative à la fin de la formation
Évaluation de satisfaction à la fin de la formation
