Lire un arrêt de la cour de cassation

Formation

Session :
A24190A
Levendredi31maimai2024
Levendrediven.31maimai2024
mai 2024
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journée
matin
après-midi
7 heures
75019 PARIS 19
Tarif : Nous consulter
Groupe : De 8 à 10 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Taux de Satisfaction

91 % de satisfaction sur 1 an
20 avis

Taux de Réussite

26 stagiaires formés sur 1 an
Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

La jurisprudence de la Cour tient une place importante dans les sources du droit. Cette formation vous permettra d’identifier les arrêts importants et de retrouver la règle de droit dans un arrêt.

Objectifs

Sélectionner l’essentiel d’un arrêt de la Cour de cassation

Prérequis

Exercer le mandat CPH ou Défenseur Syndical CFDT et avoir suivi le parcours de formation initiale

Contenu

  • Les voies de recours Recherche documentaire
  • Différence entre arrêt de principe et arrêt d’espèce
  • Vocabulaire spécifique
  • Structuration des arrêts de cassation
  • Structuration des arrêts de rejet

Pédagogie

  • Exposés
  • Recherche de jurisprudence
  • Analyse d’arrêts

Type public

acteurs du procès prud'homal

Méthode d'évaluation

Évaluation des compétences réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou l’intervenant·e
Évaluation de la satisfaction à chaud en ligne

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N° session :A24190A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
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Lire un arrêt de la cour de cassation

Durée : 7 heures
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
1 personne inscrite
9 places disponibles
N° session :A24191A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Lejeudi21novembrenov.2024
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Durée : 7 heures
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
10 places disponibles