Licenciement et contrôle du juge

Formation

Session :
A24187A
Dulundi23aumercredi25septembresep.2024
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journée
matin
après-midi
21 heures sur 3 jours
75019 PARIS 19
Tarif : Nous consulter
Groupe : De 8 à 14 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Taux de Satisfaction

86 % de satisfaction sur 1 an
33 avis

Taux de Réussite

48 stagiaires formés sur 1 an
Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Une grande partie du travail du conseiller prud’homme relève de l’appréciation des motifs du licenciement.

Cette formation vous permet d’avoir les repères nécessaires à la qualification des faits conduisant à la rupture du contrat de travail.

Objectifs

Façonner son rôle de juge-militant

Décomposer l’appréciation des motifs de licenciement

Identifier les cas de licenciement prohibés et leurs conséquences

Prérequis

Exercer le mandat de CPH ou Défenseur syndical CFDT (avoir suivi la formation de base)

Contenu

  • L’acte de juger
  • La nécessité d’une cause réelle et sérieuse
  • Le motif de licenciement
  • La qualification du licenciement
  • Les cas de nullité
  • La procédure de licenciement
  • Requalification des autres modes de rupture
  • Conditions de validité des transactions

Pédagogie

  • Travaux de groupe
  • Étude de cas
  • Exposés

Type public

CPH

Méthode d'évaluation

Évaluation des compétences réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou l’intervenant·e
Évaluation de la satisfaction à chaud en ligne

Prochaines sessions

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