La preuve

Formation

Session :
A24173A
Dulundi16aumercredi18septembresep.2024
Dulundilun.16-aumercredimer.18septembresep.2024
septembre 2024
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journée
matin
après-midi
21 heures sur 3 jours
75019 PARIS 19
Tarif : Nous consulter
Groupe : De 8 à 15 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Taux de Satisfaction

79 % de satisfaction sur 1 an
48 avis

Taux de Réussite

52 stagiaires formés sur 1 an
Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Un droit n’existe que s’il est prouvé. Mais qui doit prouver quoi ? Cette formation vous permet de mieux situer la charge de la preuve et le rôle du juge ainsi que d’appréhender les règles de recevabilité des preuves.

Objectifs

Aborder la notion de preuve

Approfondir la notion de charge de la preuve

Identifier le rôle du juge dans l’administration de la preuve

Prérequis

  • CPH : avoir suivi "Licenciement et contrôle du juge"
  • Défenseurs syndicaux : avoir suivi le parcours formation initiale 

Contenu

  • Le régime de la preuve au civil
  • L’analyse des attestations
  • La charge de la preuve
  • Les présomptions
  • Les aménagements de la charge de la preuve
  • Les pouvoirs du juge dans la recherche de la preuve
  • Les mesures d’instruction

Pédagogie

  • Étude de cas
  • Exposés
  • Analyse d’arrêts

Type public

acteurs du procès prud'homal

Méthode d'évaluation

Évaluation des compétences réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou l’intervenant·e
Évaluation de la satisfaction à chaud en ligne

Prochaines sessions

N° session :A24173A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi16aumercredi18septembresep.2024
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La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
7 personnes inscrites
8 places disponibles
N° session :A24174A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi18aumercredi20novembrenov.2024
Dulundilun.18-aumercredimer.20novembrenov.2024
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La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
1 personne inscrite
14 places disponibles